2.6.4-1 Quand prend fin la durée de la protection pour des œuvres qui ont été cédées à quelqu’un (par exemple à l’éditeur)?

Le délai de protection par le droit d’auteur se calcule uniquement d’après la date du décès de l’auteur, et non d’après celle du décès de l’ayant droit à qui le droit d’auteur a été transféré.