Transmission d’une oeuvre sur les médias sociaux

BON À SAVOIR

La controverse quant à savoir si la transmission d’une œuvre sur les médias sociaux viole ou non le droit de mise en circulation a peu d’effets dans la pratique. Si l’on considère que le droit de mise en circulation ne concerne que les exemplaires corporels, la transmission de l’œuvre impliquera toujours une reproduction ou une mise à disposition, actes qui nécessitent de toute manière une autorisation de l’auteur.