Par l’interdiction des mesures techniques, on entend en particulier les technologies DRM (digital rights management). Les technologies DRM restreignent l’utilisation d’une œuvre, p. ex. la distribution d’un CD doté d’une protection contre la copie, ce qui rend impossible d’exercer le droit de reproduction, de distribution et de modification. Les restrictions d’accès, p. ex. quand il faut entrer un mot de passe et un nom d’utilisateur avant d’accéder à une œuvre CC, ne tombent pas sous le coup de cette interdiction pour autant que l’utilisateur, en accédant à l’œuvre, soit libre de la copier et de la transmettre plus loin, ainsi éventuellement que de la modifier.
