Démonstration de la vraisemblance

BON À SAVOIR

Il n’est pas suffisant d’alléguer qu’une œuvre a été utilisée sans droit et que cette utilisation risque de causer une grave perte pécuniaire ou un dommage à la réputation. Il faut rendre vraisemblable les faits et les conséquences qu’on énonce, en produisant devant le juge des éléments de preuve. Les déclarations écrites spontanées de témoins ou encore les expertises privées peuvent être utiles pour rendre vraisemblables les prétentions mais devront par la suite faire l’objet au fond de vérification approfondie.