6.5.1-12 Quand est-ce qu’une personne agit par métier?

FAQ

Un individu agit par métier lorsqu’en fonction «du temps et des moyens qu’il consacre à ses agissements délictueux, de la fréquence des actes pendant une période déterminée, ainsi que des revenus envisagés ou obtenus […] l’exerce son activité coupable à la manière d’une profession, même accessoire; il faut que l’auteur aspire à obtenir des revenus relativement réguliers représentant un apport notable au financement de son genre de vie et qu’il se soit ainsi, d’une certaine façon, installé dans la délinquance. L’auteur doit escompter en retirer des revenus relativement réguliers lui permettant de contribuer de manière notable au financement de son train de vie et de ses besoins personnels » (cf. ATF 129 IV 253 4 253 ).