6.1.4-6 Quelle personne est considérée comme “complice” et quel rôle a-t-elle dans le cas d’une violation du droit d’auteur ?

FAQ

Le complice est celui qui participe à une violation du droit d’auteur. Le complice est par exemple le webmaster de l’Université qui publie à la demande d’un professeur un livre entièrement scanné par lui sur le site institutionnel.