FAQs
Base de connaissance
Fondamentaux du droit d’auteur
1. OÙ… l’oeuvre est-elle utilisée et quel est le droit national applicable?
2. QUOI… Qu’est-ce qu’une oeuvre protégée?
3. QUI… est le titulaire des droits d’auteurs sur l’oeuvre?
4. QUELS… droits sur l’œuvre sont protégés?
5. COMMENT… des tiers sont-ils autorisés à utiliser une œuvre?
6. ET… Responsabilité et Sanctions
7. Droit d’auteur et médias sociaux
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5.2.2-2 Un film projeté à des élèves en soirée lors d’un camp scolaire, à titre de simple divertissement, fait-il partie de «l’usage à des fins pédagogiques»?
FAQ
Non, cela n’a pas de fins pédagogiques.