4.2.3-1 L’auteur d’une vidéo ou d’une photo a-t-il le droit de la poster sur un portail Internet?

FAQ

Oui, c’est là son droit exclusif; il a le droit, selon l’ art. 10, al. 2, let. c LDA , de faire voir ou entendre son œuvre, de la rendre accessible pour que des personnes y aient accès n’importe quand et de n’importe où. Il peut aussi le faire en téléversant des fichiers (ici la vidéo ou la photo). En même temps, toutefois, cela constitue un acte de reproduction au sens de l’ art. 10, al. 2, let. a LDA , car en général la vidéo ou la photo est enregistrée sur un serveur. Cela aussi est permis à l’auteur.