John est responsable du centre média pédagogique de l’Université de Zurich. La semaine dernière, il a été confronté à une situation particulière : le centre média accueillait Hans, professeur en Allemagne, qui a donné une conférence dans une classe. La présentation avec les diapositives utilisées lors de cette conférence a été publiée en tant que podcast vidéo* sur le site du centre média (dont les serveurs sont situés en Suisse) par John. Quelques jours après, John réalise que les diapositives de Hans contenaient des images protégées par le droit d’auteur, faites par un ami de Hans, qui les a publiées sur son blog.
*dans ce cas le podcast vidéo est le résultat d’un montage vidéo basé sur l’enregistrement de la présentation
Questions sur le cas:
- Hans, peut-il utiliser les images de son ami dans sa présentation aux étudiants ?
- John (responsable du centre média pédagogique de l’Université de Zurich) peut-il créer un podcast vidéo de la présentation de Hans et le publier sur le site du centre média ? De quelles permissions a-t-il besoin ?
- Comment doit réagir John au moment où il découvre que Hans a utilisé des images protégées dans sa présentation ?
Objectifs:
- Comprendre dans quelle mesure Hans peut réutiliser des contenus pour une présentation.
- Comprendre dans quelles conditions John serait autorisé à publier en ligne la présentation de Hans.
- Savoir comment réagir pour régulariser la situation.
Consignes:
- Lisez attentivement le cas ainsi que ses questions et ses objectifs
- Vous serez guidés à travers le cas selon une méthodologie précise, qui se traduit par les questions suivantes :
- OÙ… l’oeuvre est-elle utilisée et quel est le droit national applicable ?
- QUOI… Qu’est-ce qu’une oeuvre protégée ?
- COMMENT… des tiers sont-ils autorisés à utiliser une œuvre ?
- QUI… est le titulaire des droits d’auteurs sur œuvre?
Cette méthodologie peut être appliquée à tous les cas/problématiques où vous êtes l’UTILISATEUR d’un contenu ou d’une œuvre.
- Répondez aux questions qui vous sont posées et nous vous donnerons la solution accompagnée d’une brève explication.
- A la fin du cas, vous trouverez des petites variations du cas original nommées “Et si …” et un résumé avec les réponses aux questions initiales et des points à retenir.
Prêt pour le défi? Allons-y! Cliquez sur la touche « SUIVANT » pour continuer ou « PRÉCÉDENT » pour retourner à la page précédente!
En résumé …
On va maintenant reprendre les questions sur le cas, posées au début de l’étude de cas :
- Hans, peut-il utiliser les images de son ami dans sa présentation aux étudiants du centre média ?
Oui, Hans peut utiliser les images de son ami pour la présentation aux étudiants du centre média. Cette utilisation est couverte par l’exception à des fins pédagogiques.
- John (responsable du centre média pédagogique de l’Université de Zurich) peut-il créer un podcast vidéo de la présentation de Hans et le publier sur le site du centre média ? De quelles permissions a-t-il besoin ?
John peut créer un podcast vidéo de la présentation de Hans seulement avec la permission de toutes les parties impliquées: il doit obtenir l’accord de tous les titulaires de droits (Hans et son ami pour les images reproduites) et le consensus de toutes les personnes qu’on peut reconnaître dans la vidéo.
- Comment doit réagir John au moment où il découvre que Hans a utilisé des images protégés dans sa présentation ?
Tout d’abord John doit retirer le podcast vidéo du site du centre média. Ensuite John doit contacter Hans pour qu’il contacte son ami afin d’obtenir son accord pour la publication de ses images via le podcast. Si l’ami de Hans ne donne pas son autorisation, il ne peut plus publier le podcast. C’est seulement après avoir obtenu toutes les autorisations, qu’il peut de nouveau publier le podcast sur le site du centre média. En outre, en raison de la protection de la vie privée, il est nécessaire d’obtenir le consentement des étudiants reconnaissables sur la vidéo.
À retenir:
- Rappelons-nous que Hans peut utiliser les images de son ami dans sa présentation seulement pour des fins pédagogiques ou bien s’il a obtenu l’accord du titulaire des droits.
- L’exception pour l’utilisation à des fins pédagogiques ne couvre pas la publication de la vidéo sur le site du centre média: l’accord des titulaires des droits sur la présentation et les images est à obtenir.
- En cas de détection d’une utilisation non autorisée, se rapprocher de l’auteur pour obtenir son accord.
Attention:
- Aussi dans le cadre de l’exception à des fins pédagogiques, Hans peut utiliser les images de son ami sans nécessité d’une autorisation supplémentaire, si et seulement si les images avaient déjà été divulguées. Cela est le cas ici, les images sont publiées sur le blog de l’ami de Hans.
- En principe, au sein de l’exception à des fins pédagogiques, on ne peut pas utiliser une oeuvre dans son intégralité lorsqu’elle est disponible sur le marché. Cependant, pour les images il y a une exception: selon le tarif commun 7 para. 7.3 les images peuvent être copiées dans leur intégralité dans les réseaux numériques internes des écoles.