FAQs
Base de connaissance
Fondamentaux du droit d’auteur
1. OÙ… l’oeuvre est-elle utilisée et quel est le droit national applicable?
2. QUOI… Qu’est-ce qu’une oeuvre protégée?
3. QUI… est le titulaire des droits d’auteurs sur l’oeuvre?
4. QUELS… droits sur l’œuvre sont protégés?
5a. COMMENT… des tiers sont-ils autorisés à utiliser une œuvre? – Exceptions légales
6. ET… Responsabilité et Sanctions
7. Droit d’auteur et médias sociaux
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2.2.4-3 Si des bâtiments bénéficient de la protection du droit d’auteur, tous les plans et modèles sur lesquels reposent leur planification ont-ils droit à cette protection?
FAQ
Oui (à ce sujet, cf. aussi
Müller/Örtli-Cherpillod, URG, 2e éd, 2012, art. 2, n. 55
).