En principe, les ouvrages modelés ayant un contenu scientifique ou technique sont protégés en vertu de l’ art. 2, al. 2, let. d LDA . Pour cela toutefois, ils doivent être des œuvres créatives, avec un caractère individuel. Quand, comme ici, tous les critères de réalisation du modèle sont prescrits par l’enseignant, la créativité et l’individualité propres des étudiants peuvent être mises en doute. Toutefois, la barre ne doit pas être placée trop haut – même si la marge de création est faible, de petits détails différenciant la maquette par rapport aux autres peuvent constituer une marque d’individualité suffisante.
