2.2.3-2 La couverture d’un livre est-elle protégée par le droit d’auteur?

FAQ

Cela dépend: il faut pour cela que la conception de la couverture puisse être considérée comme protégée, donc qu’il s’agisse d’une création de l’esprit ayant un caractère individuel. n général, on peut admettre que oui, quand il y a des illustrations, des peintures, des photos et un design créatifs (formes, couleurs, motifs), à condition que ces éléments soient suffisamment individuels. Les couvertures de couleur unie et/ou de conception simple (par ex. pour des manuels scolaires ou de la littérature scientifique) sont plus difficiles à évaluer. On doit examiner avec attention si l’individualité nécessaire est présente, si la couverture se différencie tout de même par rapport à d’autres par sa conception et sa créativité. Même si la couverture ne bénéficie pas de la protection du droit d’auteur selon ce critère, elle peut porter un logo ou le parafe d’une maison d’édition qui, lui, peut être protégé.

sur une couverture peuvent être régis par le droit des marques.