2.1-2 Le fait qu’une œuvre est considérée par d’autres comme «de bas étage» ou «choquante» importe-t-il?

FAQ

Non, les aspects esthétiques ou moraux ne doivent pas être pris en considération quand il s’agit de savoir si l’œuvre est protégée. Peu importe le but dans lequel l’œuvre a été créée. Toutefois, les droits d’autres personnes peuvent être lésés par une œuvre, en particulier le droit de la personnalité; ou l’œuvre peut constituer une infraction pénale, par exemple une atteinte à l’honneur.