2.1-1 Quand une œuvre est-elle protégée par le droit d’auteur?

FAQ

Les œuvres qui ont été créées par un être humain («créations de l’esprit»), qui sont perceptibles par les sens et présentent un certain degré d’individualité, c’est-à-dire se distinguent de ce qui existait déjà, sont protégées par le droit d’auteur (art. 2, al. 1 LDA ).