Non, l’envoi de reproductions à l’étranger n’est pas couvert par les Tarifs communs. Il faudrait pour cela le consentement du titulaire des droits dans le cas particulier. Cas spécial: l’envoi d’une copie d’une œuvre sous licence (par ex. d’un article d’un e-journal scientifique) peut éventuellement être autorisé dans le contrat de licence.
